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SCI GABRIELLE

Active
Siren499 754 059SCI48320 IspagnacCréée le 20 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GABRIELLE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 754 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 - 5 rue Basse Molines, 48320 Ispagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES HANULA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GABRIELLE

Dénomination
SCI GABRIELLE
SIREN
499 754 059
SIRET (siège)
499 754 059 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22499754059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 754 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2007
Siège social
3 - 5 RUE BASSE MOLINES, 48320, Ispagnac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GABRIELLE

administration, gestion, exploitation par bail, location et tous autres moyens, de tous immeubles dont la société peut devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, apport ou autrement, à titre gratuit ou onéreux, construction, aménagement, réparation de tous immeubles sociaux

Finances de SCI GABRIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GABRIELLE

GH

GABRIELLE HANULA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2007) · 19 ans

CH

CHARLES HANULA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GABRIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 48320 IspagnacSiègeActif

    499 754 059 00024 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 48400 CANS ET CEVENNESFermé

    499 754 059 00016 · ouvert le 11 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GABRIELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI GABRIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GABRIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GABRIELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI GABRIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI GABRIELLE est 499 754 059. Le SIRET de son siège social est 499 754 059 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22499754059.

Qui dirige SCI GABRIELLE ?

SCI GABRIELLE est dirigée par CHARLES HANULA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GABRIELLE ?

Le siège social de SCI GABRIELLE est situé 3 - 5 rue Basse Molines, 48320 Ispagnac.

SCI GABRIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GABRIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABRIELLE.

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