SCI GABRIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GABRIELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 919 814. Son siège social est situé 141 rue de la Liberte, 83480 Puget-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABEUR SMADHI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GABRIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GABRIELLE
- SIREN
- 510 919 814
- SIRET (siège)
- 510 919 814 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83510919814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 919 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2009
- Siège social
- 141 RUE DE LA LIBERTE, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABRIELLE
acquisition administration gestion par location
Finances de SCI GABRIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABRIELLE
INSEEÉtablissements de SCI GABRIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif
510 919 814 00010 · ouvert le 24 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABRIELLE
INPIComptes annuels de SCI GABRIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABRIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F01731
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Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025007528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026007976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025013904
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Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05681
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01755
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02540
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02498
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01386
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02537
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02530
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02492
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02548
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01776
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00109
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01773
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02545
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABRIELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-02-24
- création
Date d'effet : 05 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI GABRIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GABRIELLE est 510 919 814. Le SIRET de son siège social est 510 919 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83510919814.
Qui dirige SCI GABRIELLE ?
SCI GABRIELLE est dirigée par SABEUR SMADHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABRIELLE ?
Le siège social de SCI GABRIELLE est situé 141 rue de la Liberte, 83480 Puget-sur-Argens.
SCI GABRIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABRIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABRIELLE.
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