SCI GABRIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GABRIELLE est une SCI immatriculée le 11 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 044 057. Son siège social est situé 6 rue de la Trotine za Mi-Voie, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT TREMELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GABRIELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GABRIELLE
- SIREN
- 752 044 057
- SIRET (siège)
- 752 044 057 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR65752044057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 044 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2012
- Siège social
- 6 RUE DE LA TROTINE ZA MI-VOIE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI GABRIELLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI GABRIELLE
acquisition réception comme apports construction administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autrement
Finances de SCI GABRIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABRIELLE
INSEEGAPE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI GABRIELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif
752 044 057 00020 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 6820B
- 35235 THORIGNE-FOUILLARDFermé
752 044 057 00012 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABRIELLE
INPIComptes annuels de SCI GABRIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABRIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F01731
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Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025007528
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026007976
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002998
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025013904
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00206
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05681
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01755
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02540
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02498
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01386
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02537
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02530
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02492
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02548
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01776
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00109
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F01773
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02545
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00604
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008648
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00849
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026008554
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026007974
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001538
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001545
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001522
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001526
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001506
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001537
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001514
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001495
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001501
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001520
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001529
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001534
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02228
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026002911
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026002860
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001052
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025007777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/10535
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09839
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/08523
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 mai 2026 · N° 25/01471
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002995
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002569
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00342
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025015253
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026002861
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025006777
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00802
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026005121
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025019192
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025017147
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026002491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/09273
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00536
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00616
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00724
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00813
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001472
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001438
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001388
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001217
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000397
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025007080
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2025006917
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2025006904
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2025006902
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2025005173
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2025005168
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Décision du 20 mars 2026 · N° 2025005164
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025004708
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025004707
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025004706
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025001230
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Tribunal de commerce, aUDIENCES EXTRAORDINAIRES
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026002964
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00585
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017150
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025017145
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025016036
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025013801
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025017303
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00367
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025002535
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01625
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU JUGE CHARGE DU CONTROLE DES EXPERTISES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004719
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024F02642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00192
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025009021
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025014300
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025014100
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU JUGE CHARGE DU CONTROLE DES EXPERTISES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003259
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/55960
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025012505
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025011833
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025006365
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02633
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Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025013122
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025001625
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025009373
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Décision du 22 octobre 1991 · N° 90-42.370
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABRIELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI GABRIELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GABRIELLE est 752 044 057. Le SIRET de son siège social est 752 044 057 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65752044057.
Qui dirige SCI GABRIELLE ?
SCI GABRIELLE est dirigée par BENOIT TREMELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABRIELLE ?
Le siège social de SCI GABRIELLE est situé 6 rue de la Trotine za Mi-Voie, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
SCI GABRIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABRIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABRIELLE.
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