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SCI GABRIELLE

Active
Siren807 503 917Société civile89140 MICHERYCréée le 29 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GABRIELLE est une société civile immatriculée le 29 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 503 917. Son siège social est situé CHE DU PRIEURE Sixte, 89140 Michery. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS GUISARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GABRIELLE

Dénomination
SCI GABRIELLE
SIREN
807 503 917
SIRET (siège)
807 503 917 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07807503917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 503 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 octobre 2014
Siège social
CHE DU PRIEURE Sixte, 89140, MICHERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GABRIELLE

Achat et construction sur tous terrains et plus particulièrement sur un terrain sis à MICHERY (89140) rue du Veau, cadastré ZW n° 160 pour 14a 41ca, de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité pou par lots de ces biens, à terme, en état futur ou après achèvement

Finances de SCI GABRIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GABRIELLE

CC

CATHERINE CORNUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2014) · 12 ans

NG

NICOLAS GUISARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GABRIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89140 MICHERYSiègeActif

    807 503 917 00013 · ouvert le 16 octobre 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GABRIELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI GABRIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABRIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GABRIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABRIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABRIELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GABRIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GABRIELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Associé indéfiniment responsable : CORNUT Catherine modification le 30 Novembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUISARD Nicolas Sylvain modification le 30 Novembre 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-16

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI GABRIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GABRIELLE ?

Le numéro SIREN de SCI GABRIELLE est 807 503 917. Le SIRET de son siège social est 807 503 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07807503917.

Qui dirige SCI GABRIELLE ?

SCI GABRIELLE est dirigée par NICOLAS GUISARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GABRIELLE ?

Le siège social de SCI GABRIELLE est situé CHE DU PRIEURE Sixte, 89140 Michery.

SCI GABRIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GABRIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GABRIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABRIELLE.

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