SCI GABS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GABS est une société civile immatriculée le 14 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 693 406. Son siège social est situé Pl de l'Hopital Chateau de Bardonnenche, 38650 Monestier-de-Clermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CECILE MIGUET, autre.
Fiche d'identité de SCI GABS
INSEE- Dénomination
- SCI GABS
- SIREN
- 424 693 406
- SIRET (siège)
- 424 693 406 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71424693406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 693 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 72 562 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 1999
- Siège social
- PL DE L'HOPITAL CHATEAU DE BARDONNENCHE, 38650, MONESTIER-DE-CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABS
Propriété, administration et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment d'une propriété sis à MONESTIER DE CLERMONT (38).
Finances de SCI GABS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABS
INSEEÉtablissements de SCI GABS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTSiègeActif
424 693 406 00011 · ouvert le 17 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABS
INPIComptes annuels de SCI GABS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI GABS
Quel est le numéro SIREN de SCI GABS ?
Le numéro SIREN de SCI GABS est 424 693 406. Le SIRET de son siège social est 424 693 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71424693406.
Qui dirige SCI GABS ?
SCI GABS est dirigée par CECILE MIGUET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GABS ?
Le siège social de SCI GABS est situé Pl de l'Hopital Chateau de Bardonnenche, 38650 Monestier-de-Clermont.
SCI GABS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABS.
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