SCI GABS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GABS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 947 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Rte de Pontoise Pavillon N°2, 95540 Mery-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES BOUTOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GABS
INSEE- Dénomination
- SCI GABS
- SIREN
- 437 947 302
- SIRET (siège)
- 437 947 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04437947302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 947 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2001
- Siège social
- 77 RTE DE PONTOISE PAVILLON N°2, 95540, MERY-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GABS
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers pouvant appartenir à la société
Finances de SCI GABS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GABS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GABS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95540 MERY-SUR-OISESiègeActif
437 947 302 00018 · ouvert le 23 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GABS
INPIComptes annuels de SCI GABS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GABS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GABS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GABS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant associé : BOUTOUX Georges Marc en fonction le 02 Décembre 2008.
- création
Date d'effet : 25 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI GABS
Quel est le numéro SIREN de SCI GABS ?
Le numéro SIREN de SCI GABS est 437 947 302. Le SIRET de son siège social est 437 947 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04437947302.
Qui dirige SCI GABS ?
SCI GABS est dirigée par GEORGES BOUTOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GABS ?
Le siège social de SCI GABS est situé 77 Rte de Pontoise Pavillon N°2, 95540 Mery-sur-Oise.
SCI GABS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GABS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GABS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABS.
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