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SCI GABY

Active
Siren514 804 988SCI69620 TERNANDCréée le 11 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 804 988, SCI GABY est une SCI créée le 11 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1517 Rte du Berthier, 69620 Ternand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE THIMONIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GABY

Dénomination
SCI GABY
SIREN
514 804 988
SIRET (siège)
514 804 988 00020
N° TVA intracommunautaire
FR85514804988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 804 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2009
Siège social
1517 RTE DU BERTHIER, 69620, TERNAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GABY

Acquisition, échange, apport ou autre, gestion, location, exploitation par bail, administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Finances de SCI GABY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GABY

JD

JULIE DELORME

Autre

MT

MARIE THIMONIER

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI GABY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69620 TERNANDSiègeActif

    514 804 988 00020 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 69620 LEGNYFermé

    514 804 988 00012 · ouvert le 08 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GABY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI GABY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GABY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GABY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GABY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    THIMONIER Marie Odile nom d'usage : THIMONIER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-08

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI GABY

Quel est le numéro SIREN de SCI GABY ?

Le numéro SIREN de SCI GABY est 514 804 988. Le SIRET de son siège social est 514 804 988 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85514804988.

Qui dirige SCI GABY ?

SCI GABY est dirigée par MARIE THIMONIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GABY ?

Le siège social de SCI GABY est situé 1517 Rte du Berthier, 69620 Ternand.

SCI GABY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GABY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GABY.

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