SCI GACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GACC est une SCI immatriculée le 24 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 569 700. Elle est domiciliée 4 rue des Fauvettes, 31820 Pibrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES FRISON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GACC
INSEE- Dénomination
- SCI GACC
- SIREN
- 437 569 700
- SIRET (siège)
- 437 569 700 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61437569700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 569 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2001
- Siège social
- 4 RUE DES FAUVETTES, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GACC
LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES DETENUS OU DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE LA VENTE DE CES MEMES BIENS.
Finances de SCI GACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GACC
INSEEÉtablissements de SCI GACC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
437 569 700 00028 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B
- 31770 COLOMIERSFermé
437 569 700 00010 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GACC
INPIComptes annuels de SCI GACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GACC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI GACC
Quel est le numéro SIREN de SCI GACC ?
Le numéro SIREN de SCI GACC est 437 569 700. Le SIRET de son siège social est 437 569 700 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61437569700.
Qui dirige SCI GACC ?
SCI GACC est dirigée par CHARLES FRISON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GACC ?
Le siège social de SCI GACC est situé 4 rue des Fauvettes, 31820 Pibrac.
SCI GACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GACC.
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