SCI GACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GACC est une SCI immatriculée le 1er août 2018 sous le numéro SIREN 841 475 841. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ecureuils, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE BERTHOIS, autre.
Fiche d'identité de SCI GACC
INSEE- Dénomination
- SCI GACC
- SIREN
- 841 475 841
- SIRET (siège)
- 841 475 841 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13841475841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 475 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2018
- Siège social
- LES ECUREUILS, 43620, SAINT-PAL-DE-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GACC
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, terrains, bâtiments et biens immobiliers dont elle aura la propriété et la jouissance.
Finances de SCI GACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GACC
INSEEÉtablissements de SCI GACC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSiègeActif
841 475 841 00018 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GACC
INPIComptes annuels de SCI GACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GACC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GACC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-02
- création
Date d'effet : 01 août 2018
Questions fréquentes sur SCI GACC
Quel est le numéro SIREN de SCI GACC ?
Le numéro SIREN de SCI GACC est 841 475 841. Le SIRET de son siège social est 841 475 841 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13841475841.
Qui dirige SCI GACC ?
SCI GACC est dirigée par CAROLINE BERTHOIS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GACC ?
Le siège social de SCI GACC est situé Les Ecureuils, 43620 Saint-Pal-de-Mons.
SCI GACC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GACC.
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