SCI GACEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GACEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2002, identifiée par le SIREN 432 892 222. Son siège social est situé 3 rue Yves Allegret Mr Scheyder Gerard, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD SCHEYDER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GACEL
INSEE- Dénomination
- SCI GACEL
- SIREN
- 432 892 222
- SIRET (siège)
- 432 892 222 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35432892222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 892 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2002
- Siège social
- 3 RUE YVES ALLEGRET MR SCHEYDER GERARD, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GACEL
LOCATION
Finances de SCI GACEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GACEL
INSEEÉtablissements de SCI GACEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
432 892 222 00014 · ouvert le 19 mars 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GACEL
INPIComptes annuels de SCI GACEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GACEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GACEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GACEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GACEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00408
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01804
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01372
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GACEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GACEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI GACEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GACEL ?
Le numéro SIREN de SCI GACEL est 432 892 222. Le SIRET de son siège social est 432 892 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35432892222.
Qui dirige SCI GACEL ?
SCI GACEL est dirigée par GERARD SCHEYDER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GACEL ?
Le siège social de SCI GACEL est situé 3 rue Yves Allegret Mr Scheyder Gerard, 66000 Perpignan.
SCI GACEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GACEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GACEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GACEL.
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