SCI GACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GACHA est une SCI immatriculée le 9 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 448 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Jean Mermoz, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par KELTOUM GAOUA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GACHA
INSEE- Dénomination
- SCI GACHA
- SIREN
- 439 448 697
- SIRET (siège)
- 439 448 697 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91439448697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 448 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 octobre 2001
- Siège social
- 39 AV JEAN MERMOZ, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GACHA
L acquisition la location la gestion de tous biens immobiliers dont elle est devenue propriétaire par suite d apport d achat ou de construction
Finances de SCI GACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GACHA
INSEEBODACCMembre non salarié participant aux travaux
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026
Autre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2025 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
439 448 697 00011 · ouvert le 04 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GACHA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GACHA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/08959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 février 2025 · N° 22/04884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GACHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI GACHA
Quel est le numéro SIREN de SCI GACHA ?
Le numéro SIREN de SCI GACHA est 439 448 697. Le SIRET de son siège social est 439 448 697 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91439448697.
Qui dirige SCI GACHA ?
SCI GACHA est dirigée par KELTOUM GAOUA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GACHA ?
Le siège social de SCI GACHA est situé 39 av Jean Mermoz, 93120 La Courneuve.
SCI GACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GACHA.
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