SCI GACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GACHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 877 626. Son siège social est situé 82 Che du Petit Brassard, 38510 Saint-Sorlin-de-Morestel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYLINE COEURET, autre.
Fiche d'identité de SCI GACHE
INSEE- Dénomination
- SCI GACHE
- SIREN
- 500 877 626
- SIRET (siège)
- 500 877 626 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70500877626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 877 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2007
- Siège social
- 82 CHE DU PETIT BRASSARD, 38510, SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GACHE
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de prêts pour acquisition aménagement, réfection dans les immeubles de la société.
Finances de SCI GACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GACHE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38510 SAINT-SORLIN-DE-MORESTELSiègeActif
500 877 626 00027 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B
- 73170 LA BALMEFermé
500 877 626 00019 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GACHE
INPIComptes annuels de SCI GACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GACHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 19/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07528
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00380
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02206
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00309
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00030
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08760
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23/02656
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00027
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/07735
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/11363
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/06422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/00985
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00161
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/09149
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/07528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01641
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/13591
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/06455
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/07763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/08913
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03710
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16984
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Décision du 14 mai 2025 · N° 19/07725
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/04175
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/16366
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/09149
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/05395
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Décision du 25 mars 2024 · N° 20/11210
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Décision du 21 janvier 1992 · N° 89-20.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-14.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GACHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : COEURET Maryline Thérèse Annick modification le 17 Juillet 2018 ; Associé indéfiniment responsable : COEURET Maryline Thérèse Annick modification le 17 Juillet 2018 ; Associé indéfiniment responsable : GACHE Jimmy Gervais Jean-Charles en fonction le 17 Juillet 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2007-10-17
- création
Date d'effet : 14 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI GACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI GACHE ?
Le numéro SIREN de SCI GACHE est 500 877 626. Le SIRET de son siège social est 500 877 626 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70500877626.
Qui dirige SCI GACHE ?
SCI GACHE est dirigée par MARYLINE COEURET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GACHE ?
Le siège social de SCI GACHE est situé 82 Che du Petit Brassard, 38510 Saint-Sorlin-de-Morestel.
SCI GACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GACHE.
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