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SCI GACHES

Active
Siren453 170 664Société civile81800 RABASTENSCréée le 22 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GACHES est une société civile immatriculée le 22 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 170 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Fonblanques, 81800 Rabastens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC GACHES, gérant.

Fiche d'identité de SCI GACHES

Dénomination
SCI GACHES
SIREN
453 170 664
SIRET (siège)
453 170 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65453170664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 170 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2004
Siège social
LD FONBLANQUES, 81800, RABASTENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GACHES

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI GACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GACHES

JG

JEAN-LUC GACHES

Gérant

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

BZ

BEATRICE ZANARDO

Gérant

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GACHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81800 RABASTENSSiègeActif

    453 170 664 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GACHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GACHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GACHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GACHES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GACHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI GACHES

Quel est le numéro SIREN de SCI GACHES ?

Le numéro SIREN de SCI GACHES est 453 170 664. Le SIRET de son siège social est 453 170 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65453170664.

Qui dirige SCI GACHES ?

SCI GACHES est dirigée par JEAN-LUC GACHES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GACHES ?

Le siège social de SCI GACHES est situé Ld Fonblanques, 81800 Rabastens.

SCI GACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GACHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GACHES.

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