SCI GACHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 191 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 199 091, SCI GACHET est une SCI créée le 23 octobre 1997. Son siège social est situé 16 av des Goelands, 33950 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE GACHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GACHET
INSEE- Dénomination
- SCI GACHET
- SIREN
- 414 199 091
- SIRET (siège)
- 414 199 091 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28414199091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 199 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 561,27 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 1997
- Siège social
- 16 AV DES GOELANDS, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GACHET
La propriété et la getion à tite civil de tous biens mobilierset immobiliers,de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent; L'acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. L'aliénation d'immeubles
Finances de SCI GACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GACHET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 1997) · 29 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de octobre 1997 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GACHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
414 199 091 00029 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 6820B
- 47200 MAUVEZIN SUR GUPIEFermé
414 199 091 00011 · ouvert le 09 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GACHET
INPIComptes annuels de SCI GACHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GACHET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 18/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 06 octobre 2025 · N° 14/03601
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01122
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Décision du 12 mai 2025 · N° 23/02508
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01316
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00592
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01580
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00928
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/00856
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/00735
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01032
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01412
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/08456
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01892
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/03926
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02046
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 19/01948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/04744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 décembre 2019 · N° 18/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 05 avril 2018 · N° 17/04650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 08 novembre 2016 · N° 16/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 1992 · N° 90-87.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GACHET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : CARDOIT Claudine en fonction le 28 Novembre 2017 ; Associé : GACHET Marion en fonction le 28 Novembre 2017 ; Associé : GACHET Alix Sam en fonction le 28 Novembre 2017 ; Gérant Associé : GACHET Christophe modification le 12 Octobre 2018
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : GACHET Jean Claude ; Associé : CARDOIT Claudine ; Associé : GACHET Marion ; Associé : GACHET Alix Sam ; Associé : GACHET Christophe
- création
Date d'effet : 23 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI GACHET
Quel est le numéro SIREN de SCI GACHET ?
Le numéro SIREN de SCI GACHET est 414 199 091. Le SIRET de son siège social est 414 199 091 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28414199091.
Qui dirige SCI GACHET ?
SCI GACHET est dirigée par CHRISTOPHE GACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GACHET ?
Le siège social de SCI GACHET est situé 16 av des Goelands, 33950 Lege-Cap-Ferret.
SCI GACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GACHET.
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