SCI GACHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GACHETTE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 434 132. Son siège social est situé La Gaboriere, 44270 Paulx. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK SERPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GACHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI GACHETTE
- SIREN
- 812 434 132
- SIRET (siège)
- 812 434 132 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92812434132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 434 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2015
- Siège social
- LA GABORIERE, 44270, PAULX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GACHETTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI GACHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GACHETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI GACHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44270 PAULXSiègeActif
812 434 132 00013 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GACHETTE
INPIComptes annuels de SCI GACHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GACHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GACHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GACHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GACHETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GACHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GACHETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-07 · Début d'activité : 2015-06-15
- création
Date d'effet : 07 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI GACHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI GACHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI GACHETTE est 812 434 132. Le SIRET de son siège social est 812 434 132 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92812434132.
Qui dirige SCI GACHETTE ?
SCI GACHETTE est dirigée par PATRICK SERPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GACHETTE ?
Le siège social de SCI GACHETTE est situé La Gaboriere, 44270 Paulx.
SCI GACHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GACHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GACHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GACHETTE.
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