SCI GACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GACI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 323 556. Elle est domiciliée 5 rue Haxo Mr Duplaix Gabriel, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DUPLAIX GABRIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GACI
INSEE- Dénomination
- SCI GACI
- SIREN
- 400 323 556
- SIRET (siège)
- 400 323 556 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03400323556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 323 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 1995
- Siège social
- 5 RUE HAXO MR DUPLAIX GABRIEL, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GACI
Acquisition venté location exploitation de tous biens immobiliers en France et à l'étranger
Finances de SCI GACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GACI
INSEEDUPLAIX GABRIEL
Gérant
Depuis la création (07 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI GACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
400 323 556 00011 · ouvert le 07 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GACI
INPIComptes annuels de SCI GACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GACI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/06817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GACI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI GACI
Quel est le numéro SIREN de SCI GACI ?
Le numéro SIREN de SCI GACI est 400 323 556. Le SIRET de son siège social est 400 323 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03400323556.
Qui dirige SCI GACI ?
SCI GACI est dirigée par DUPLAIX GABRIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GACI ?
Le siège social de SCI GACI est situé 5 rue Haxo Mr Duplaix Gabriel, 13001 Marseille.
SCI GACI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GACI.
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