SCI GACV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GACV est une SCI immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 529 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Brigaudiere, 28700 Maisons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD DELOHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GACV
INSEE- Dénomination
- SCI GACV
- SIREN
- 490 529 013
- SIRET (siège)
- 490 529 013 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51490529013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 529 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2006
- Siège social
- 6 RUE DE LA BRIGAUDIERE, 28700, MAISONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GACV
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretées réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échanges ou apport en société.
Finances de SCI GACV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GACV
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GACV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28700 MAISONSSiègeActif
490 529 013 00016 · ouvert le 12 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GACV
INPIComptes annuels de SCI GACV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GACV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GACV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GACV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GACV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GACV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GACV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
DELOHEN Gérard nom d'usage : DELOHEN n'est plus gérant. VALENTIN Annick nom d'usage : DELOHEN n'est plus gérant. VALENTIN Annick nom d'usage : DELOHEN devient liquidateur
- création
Date d'effet : 12 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI GACV
Quel est le numéro SIREN de SCI GACV ?
Le numéro SIREN de SCI GACV est 490 529 013. Le SIRET de son siège social est 490 529 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51490529013.
Qui dirige SCI GACV ?
SCI GACV est dirigée par GERARD DELOHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GACV ?
Le siège social de SCI GACV est situé 6 rue de la Brigaudiere, 28700 Maisons.
SCI GACV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GACV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GACV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GACV.
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