SCI GADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GADA est une SCI immatriculée le 29 août 2007 sous le numéro SIREN 499 722 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE de la Cote du Nord, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAMILLE SARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GADA
INSEE- Dénomination
- SCI GADA
- SIREN
- 499 722 940
- SIRET (siège)
- 499 722 940 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR76499722940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 722 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2007
- Siège social
- 16 RUE de la Cote du Nord, 93100, Montreuil
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GADA
Acquisition, cession, transformation et exploitation de tous biens immobiliers.
Finances de SCI GADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GADA
INSEEÉtablissements de SCI GADA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
499 722 940 00032 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
499 722 940 00024 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
499 722 940 00016 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI GADA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GADA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GADA
BODACCQuestions fréquentes sur SCI GADA
Quel est le numéro SIREN de SCI GADA ?
Le numéro SIREN de SCI GADA est 499 722 940. Le SIRET de son siège social est 499 722 940 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76499722940.
Qui dirige SCI GADA ?
SCI GADA est dirigée par CAMILLE SARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GADA ?
Le siège social de SCI GADA est situé 16 RUE de la Cote du Nord, 93100 Montreuil.
SCI GADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GADA.
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