SCI GAEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 071 484, SCI GAEA est une SCI créée le 1er septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Rouveix, 19230 Saint-Sornin-Lavolps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD GUY HENRI, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAEA
INSEE- Dénomination
- SCI GAEA
- SIREN
- 402 071 484
- SIRET (siège)
- 402 071 484 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64402071484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 071 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- LE ROUVEIX, 19230, SAINT-SORNIN-LAVOLPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAEA
Administration, gestion par location de tous immeubles
Finances de SCI GAEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAEA
INSEEARNAUD GUY HENRI
Gérant
Depuis la création (01 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI GAEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19230 SAINT-SORNIN-LAVOLPSSiègeActif
402 071 484 00016 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAEA
INPIComptes annuels de SCI GAEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025L01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025L01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025L01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/04958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/04957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/04946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI GAEA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAEA ?
Le numéro SIREN de SCI GAEA est 402 071 484. Le SIRET de son siège social est 402 071 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64402071484.
Qui dirige SCI GAEA ?
SCI GAEA est dirigée par ARNAUD GUY HENRI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAEA ?
Le siège social de SCI GAEA est situé Le Rouveix, 19230 Saint-Sornin-Lavolps.
SCI GAEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAEA.
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