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SCI GAEL

Active
Siren394 157 010SCI59290 WasquehalCréée le 28 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI GAEL est une SCI immatriculée le 28 février 1994 sous le numéro SIREN 394 157 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 rue Pasteur Residence des Hesperides RES DES HESPERIDES, 59290 Wasquehal. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. ANDRE GAUQUIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAEL

Dénomination
SCI GAEL
SIREN
394 157 010
SIRET (siège)
394 157 010 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11394157010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 157 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
28 février 1994
Siège social
6 RUE 6 rue Pasteur Residence des Hesperides RES DES HESPERIDES, 59290, Wasquehal
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI GAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAEL

AG

ANDRE GAUQUIE

Gérant

Depuis la création (28 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI GAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59290 WasquehalSiègeFermé

    394 157 010 00015 · ouvert le 08 février 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1994

Questions fréquentes sur SCI GAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GAEL ?

Le numéro SIREN de SCI GAEL est 394 157 010. Le SIRET de son siège social est 394 157 010 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394157010.

Qui dirige SCI GAEL ?

SCI GAEL est dirigée par ANDRE GAUQUIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAEL ?

Le siège social de SCI GAEL est situé 6 RUE 6 rue Pasteur Residence des Hesperides RES DES HESPERIDES, 59290 Wasquehal.

SCI GAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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