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SCI GAEL

Active
Siren412 917 536SCI60300 SENLISCréée le 08 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI GAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1998, identifiée par le SIREN 412 917 536. Elle est domiciliée 10 Pl Henri Iv, 60300 Senlis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MILOUD ZOUAOUI, gérant.

Fiche d'identité de SCI GAEL

Dénomination
SCI GAEL
SIREN
412 917 536
SIRET (siège)
412 917 536 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55412917536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 917 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1998
Siège social
10 PL HENRI IV, 60300, SENLIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAEL

Achat, vente, location immeubles, maisons, marchand de biens.

Finances de SCI GAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAEL

MZ

MILOUD ZOUAOUI

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI GAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    412 917 536 00028 · ouvert le 23 juin 1998 · NAF 6820B

  • 95470 SURVILLIERSFermé

    412 917 536 00010 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GAEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI GAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GAEL ?

Le numéro SIREN de SCI GAEL est 412 917 536. Le SIRET de son siège social est 412 917 536 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412917536.

Qui dirige SCI GAEL ?

SCI GAEL est dirigée par MILOUD ZOUAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAEL ?

Le siège social de SCI GAEL est situé 10 Pl Henri Iv, 60300 Senlis.

SCI GAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAEL.

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