SCI GAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 020 022, SCI GAEL est une SCI créée le 18 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Sables, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GAEL VITOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAEL
INSEE- Dénomination
- SCI GAEL
- SIREN
- 440 020 022
- SIRET (siège)
- 440 020 022 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76440020022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 020 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2001
- Siège social
- 24 RUE DES SABLES, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAEL
L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION,L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT,LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS OU VALEURS MOBILIERS REPRESENTATIVES DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI GAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAEL
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
440 020 022 00016 · ouvert le 06 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAEL
INPIComptes annuels de SCI GAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003225
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026009519
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025L00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/07239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/05484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
VITOUX Jacques Jean-Maurice Camille nom d'usage : VITOUX n'est plus gérant. VITOUX Gaël Joanes Marie nom d'usage : VITOUX devient gérant
- création
Date d'effet : 18 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI GAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GAEL ?
Le numéro SIREN de SCI GAEL est 440 020 022. Le SIRET de son siège social est 440 020 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440020022.
Qui dirige SCI GAEL ?
SCI GAEL est dirigée par GAEL VITOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAEL ?
Le siège social de SCI GAEL est situé 24 rue des Sables, 97400 Saint-Denis.
SCI GAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAEL.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Denis
- SCI CA RUN DEVELOPPEMENT97400 Saint DenisCA 1,7 M€
- SAS FONCIERE CAILLE97400 Saint-DenisCA 1,4 M€
- PREMIER PIERRE97400 Saint-DenisCA 1,3 M€
- SCI LE TAMARINIER97400 Saint DenisCA 538 k€
- IMZ97490 Saint-Denis
- SCI R.R.297490 Saint-Denis
- SOCIETE FOUCQUE97490 Saint-DenisCA 1,1 M€
- SCI IMMEUBLE DES ORCHIDEES97400 Saint-Denis
- SCI LE GRAND SUD97400 Saint DenisCA 355 k€
- SCI LE CLOS FLEURIE97400 Saint-Denis
