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SCI GAEL

Active
Siren450 964 648Société civile14610 CAMBES-EN-PLAINECréée le 28 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 964 648, SCI GAEL est une société civile créée le 28 novembre 2003. Son siège social est situé 1 Imp Ormeau, 14610 Cambes-en-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GONTHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAEL

Dénomination
SCI GAEL
SIREN
450 964 648
SIRET (siège)
450 964 648 00049
N° TVA intracommunautaire
FR36450964648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 964 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2003
Siège social
1 IMP ORMEAU, 14610, CAMBES-EN-PLAINE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI GAEL

La Société a pour objet L'acquisition, l'administration, la mise en valeur (y compris au moyen de l'édification ou la modification de bâtiments) et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Le cautionnement, hypothécaire ou non, à titre occasionnel et gratuit, des prêts qui pourront être souscrits personnellement par les associés en vue de la réalisation de l'objet social ; Plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI GAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAEL

AG

ALAIN GONTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2017

LG

LILIAN GONTHIER

Associé indéfiniment responsable

CT

CATHERINE TASSERIT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14610 CAMBES-EN-PLAINESiègeActif

    450 964 648 00049 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 14540 CASTINE-EN-PLAINEFermé

    450 964 648 00015 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 702C

  • 14540 CASTINE-EN-PLAINEFermé

    450 964 648 00023 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

  • 14150 OUISTREHAMFermé

    450 964 648 00031 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAEL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONTHIER Alain, Olivier, Denis, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONTHIER Alain, Olivier, Denis, Louis

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI GAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI GAEL ?

Le numéro SIREN de SCI GAEL est 450 964 648. Le SIRET de son siège social est 450 964 648 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36450964648.

Qui dirige SCI GAEL ?

SCI GAEL est dirigée par ALAIN GONTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAEL ?

Le siège social de SCI GAEL est situé 1 Imp Ormeau, 14610 Cambes-en-Plaine.

SCI GAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAEL.

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