SCI GAELIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 005 503, SCI GAELIC est une SCI créée le 30 juillet 2009. Son siège social est situé 22 Pl Georges Clemenceau, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC BOUVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAELIC
INSEE- Dénomination
- SCI GAELIC
- SIREN
- 514 005 503
- SIRET (siège)
- 514 005 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52514005503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 005 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2009
- Siège social
- 22 PL GEORGES CLEMENCEAU, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAELIC
Acquisition, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI GAELIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAELIC
INSEEÉtablissements de SCI GAELIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
514 005 503 00016 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAELIC
INPIComptes annuels de SCI GAELIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAELIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAELIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAELIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAELIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-13.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 95-45.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-43.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAELIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAELIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-30 · Début d'activité : 2009-07-20
- création
Date d'effet : 30 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI GAELIC
Quel est le numéro SIREN de SCI GAELIC ?
Le numéro SIREN de SCI GAELIC est 514 005 503. Le SIRET de son siège social est 514 005 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52514005503.
Qui dirige SCI GAELIC ?
SCI GAELIC est dirigée par JEAN-LUC BOUVIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAELIC ?
Le siège social de SCI GAELIC est situé 22 Pl Georges Clemenceau, 73100 Aix-les-Bains.
SCI GAELIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAELIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAELIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAELIC.
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