SCI GAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 490 695, SCI GAELLE est une SCI créée le 13 novembre 1991. Elle est domiciliée 160 rue Ernest Meissonier Jouhette Daniel, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL JOUHETTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GAELLE
- SIREN
- 383 490 695
- SIRET (siège)
- 383 490 695 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08383490695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 490 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 1991
- Siège social
- 160 RUE ERNEST MEISSONIER JOUHETTE DANIEL, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAELLE
PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUI- SITION, DE CONSTRUCTION,D'ECHANGE,LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI GAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAELLE
INSEEÉtablissements de SCI GAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
383 490 695 00012 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01537
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01070
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00093
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01996
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00120
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F02136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI GAELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GAELLE est 383 490 695. Le SIRET de son siège social est 383 490 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08383490695.
Qui dirige SCI GAELLE ?
SCI GAELLE est dirigée par DANIEL JOUHETTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAELLE ?
Le siège social de SCI GAELLE est situé 160 rue Ernest Meissonier Jouhette Daniel, 87000 Limoges.
SCI GAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAELLE.
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