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SCI GAELLE

Active
Siren399 423 953SCI13170 LES PENNES MIRABEAUCréée le 23 décembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 423 953, SCI GAELLE est une SCI créée le 23 décembre 1994. Son siège social est situé La Gavotte 2 Imp Pierre Loti 2a, 13170 Les Pennes Mirabeau. SCI GAELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LOUIS ROUBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAELLE

Dénomination
SCI GAELLE
SIREN
399 423 953
SIRET (siège)
399 423 953 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25399423953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 423 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 décembre 1994
Siège social
LA GAVOTTE 2 IMP PIERRE LOTI 2A, 13170, LES PENNES MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAELLE

GESTION CIVILE D'IMMEUBLE NUS BATIS OU NON BATIS ET LEUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNE PHYSIQUES ET MORALES DE DROIT PUBLIC ET PRIVE

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Finances de SCI GAELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GAELLE

JR

JEAN-LOUIS ROUBAUD

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI GAELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES MIRABEAUSiègeActif

    399 423 953 00013 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI GAELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GAELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI GAELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GAELLE ?

Le numéro SIREN de SCI GAELLE est 399 423 953. Le SIRET de son siège social est 399 423 953 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25399423953.

Qui dirige SCI GAELLE ?

SCI GAELLE est dirigée par JEAN-LOUIS ROUBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAELLE ?

Le siège social de SCI GAELLE est situé La Gavotte 2 Imp Pierre Loti 2a, 13170 Les Pennes Mirabeau.

SCI GAELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAELLE.