SCI GAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 444 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAELLE est une SCI immatriculée le 18 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 223 659. Son siège social est situé 120 av Saint-Exupery 116 et 118, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GAYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GAELLE
- SIREN
- 408 223 659
- SIRET (siège)
- 408 223 659 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11408223659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 223 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 443 584 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juillet 1996
- Siège social
- 120 AV SAINT-EXUPERY 116 ET 118, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAELLE
Acquisition de tous immeubles, gestion , administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
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Finances de SCI GAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI GAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
408 223 659 00017 · ouvert le 13 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAELLE
INPIComptes annuels de SCI GAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01871
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01159
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00358
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Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01545
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01290
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01537
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01070
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00093
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00547
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01996
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00120
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00556
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00445
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00023
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F02136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 18 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI GAELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GAELLE est 408 223 659. Le SIRET de son siège social est 408 223 659 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408223659.
Qui dirige SCI GAELLE ?
SCI GAELLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAELLE ?
Le siège social de SCI GAELLE est situé 120 av Saint-Exupery 116 et 118, 81600 Gaillac.
SCI GAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAELLE.
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