SCI GAELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAELLE est une SCI immatriculée le 5 avril 2005 sous le numéro SIREN 480 477 181. Elle est domiciliée rue des Hautes Vallees zi, 76930 Octeville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE DELANNOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GAELLE
- SIREN
- 480 477 181
- SIRET (siège)
- 480 477 181 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12480477181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 477 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 74 950 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- RUE DES HAUTES VALLEES ZI, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAELLE
ACQUISITION ADMINSTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES
Finances de SCI GAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAELLE
INSEEÉtablissements de SCI GAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif
480 477 181 00014 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAELLE
INPIComptes annuels de SCI GAELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sociale D salle 1
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00547
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01996
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Cour d'appel, sociale D salle 2
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00563
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00556
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Cour d'appel, sociale B salle 3
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01452
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01398
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01450
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00451
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02473
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02326
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00232
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00216
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00173
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00157
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00100
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01458
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01410
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00791
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01343
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01287
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01091
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01191
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00388
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00103
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00099
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01033
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01224
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00034
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00056
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00411
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00404
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01328
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00126
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00895
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01389
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02266
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 19 février 2026 · N° 22/02354
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Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00291
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Décision du 13 février 2026 · N° 26/01409
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Décision du 05 février 2026 · N° 2024J00671
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00612
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00607
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00606
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00605
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00602
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00600
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00598
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00596
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00593
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00592
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Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025P00589
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L00134
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Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00625
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Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00622
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Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00620
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Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00616
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Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI GAELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GAELLE est 480 477 181. Le SIRET de son siège social est 480 477 181 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480477181.
Qui dirige SCI GAELLE ?
SCI GAELLE est dirigée par HERVE DELANNOY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAELLE ?
Le siège social de SCI GAELLE est situé rue des Hautes Vallees zi, 76930 Octeville-sur-Mer.
SCI GAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAELLE.
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