SCI GAELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GAELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 018 830. Elle est domiciliée rue des Terres Rouges zi du Paradis, 18500 Mehun-sur-Yevre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC TETETENOIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAELLE
INSEE- Dénomination
- SCI GAELLE
- SIREN
- 529 018 830
- SIRET (siège)
- 529 018 830 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23529018830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 018 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2010
- Siège social
- RUE DES TERRES ROUGES ZI DU PARADIS, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAELLE
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et Immobliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles
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Finances de SCI GAELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans
ES BTP
Autre
Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI GAELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeActif
529 018 830 00016 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAELLE
INPIConformité de SCI GAELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01871
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00358
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01545
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01537
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01070
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00093
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00547
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-17 · Début d'activité : 2010-12-08
- création
Date d'effet : 17 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI GAELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GAELLE ?
Le numéro SIREN de SCI GAELLE est 529 018 830. Le SIRET de son siège social est 529 018 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23529018830.
Qui dirige SCI GAELLE ?
SCI GAELLE est dirigée par ERIC TETETENOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAELLE ?
Le siège social de SCI GAELLE est situé rue des Terres Rouges zi du Paradis, 18500 Mehun-sur-Yevre.
SCI GAELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAELLE.
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