SCI GAEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 823 771, SCI GAEM est une SCI créée le 27 août 1991. Son siège social est situé 20 A rue du Stade, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ELIANE CHAUSSY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GAEM
INSEE- Dénomination
- SCI GAEM
- SIREN
- 382 823 771
- SIRET (siège)
- 382 823 771 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR55382823771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 823 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 août 1991
- Siège social
- 20 A RUE DU STADE, 05000, GAP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAEM
L'acquisition ou la construction sous toutes ses formes de biens et tous immobiliers la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces biens, la disposition de ces mêmes biens.
Finances de SCI GAEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAEM
INSEEÉtablissements de SCI GAEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
382 823 771 00037 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 6820A
- 05000 GAPFermé
382 823 771 00029 · ouvert le 26 avril 2000 · NAF 6820A
- 05000 GAPFermé
382 823 771 00011 · ouvert le 28 juin 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI GAEM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GAEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAEM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- création
Date d'effet : 27 août 1991
Questions fréquentes sur SCI GAEM
Quel est le numéro SIREN de SCI GAEM ?
Le numéro SIREN de SCI GAEM est 382 823 771. Le SIRET de son siège social est 382 823 771 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55382823771.
Qui dirige SCI GAEM ?
SCI GAEM est dirigée par ELIANE CHAUSSY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAEM ?
Le siège social de SCI GAEM est situé 20 A rue du Stade, 05000 Gap.
SCI GAEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAEM.
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