CheckersLiquidations

SCI GAETAN

Active
Siren412 208 290SCI13109 SIMIANE-COLLONGUECréée le 23 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GAETAN est une SCI immatriculée le 23 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 208 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Michel Vassent Mr Lautard Fernand, 13109 Simiane-Collongue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERNAND LAUTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAETAN

Dénomination
SCI GAETAN
SIREN
412 208 290
SIRET (siège)
412 208 290 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12412208290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 208 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 1997
Siège social
2 RUE MICHEL VASSENT MR LAUTARD FERNAND, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAETAN

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI GAETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAETAN

FL

FERNAND LAUTARD

Gérant

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

SM

Sandrine MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

GL

Gaëtan LAUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

NL

Noëmie LAUTARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI GAETAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeActif

    412 208 290 00012 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAETAN

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAETAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAETAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI GAETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GAETAN ?

Le numéro SIREN de SCI GAETAN est 412 208 290. Le SIRET de son siège social est 412 208 290 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412208290.

Qui dirige SCI GAETAN ?

SCI GAETAN est dirigée par FERNAND LAUTARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAETAN ?

Le siège social de SCI GAETAN est situé 2 rue Michel Vassent Mr Lautard Fernand, 13109 Simiane-Collongue.

SCI GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAETAN.

Entreprises similaires

Même activité à Simiane-Collongue

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Simiane-Collongue

Entreprises du même secteur à Simiane-Collongue

Entreprises à Simiane-Collongue

Toutes les entreprises à Simiane-Collongue