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SCI GAETAN

Active
Siren439 012 691SCI95680 MONTLIGNONCréée le 29 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

SCI GAETAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2001, identifiée par le SIREN 439 012 691. Son siège social est situé 5 All Paul Eluard, 95680 Montlignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE HANNIET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GAETAN

Dénomination
SCI GAETAN
SIREN
439 012 691
SIRET (siège)
439 012 691 00036
N° TVA intracommunautaire
FR21439012691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 012 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2001
Siège social
5 ALL PAUL ELUARD, 95680, MONTLIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAETAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GAETAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAETAN

FH

FRANCOISE HANNIET

Gérant

Depuis la création (29 août 2001) · 25 ans

SD

SERGE DENOUAULT

Gérant

Depuis la création (29 août 2001) · 25 ans

FD

FLORE DENOUAULT

Autre

Depuis la création (29 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI GAETAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95680 MONTLIGNONSiègeActif

    439 012 691 00036 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 95120 ERMONTFermé

    439 012 691 00010 · ouvert le 05 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAETAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAETAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAETAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAETAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAETAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2001

Questions fréquentes sur SCI GAETAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GAETAN ?

Le numéro SIREN de SCI GAETAN est 439 012 691. Le SIRET de son siège social est 439 012 691 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21439012691.

Qui dirige SCI GAETAN ?

SCI GAETAN est dirigée par FRANCOISE HANNIET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAETAN ?

Le siège social de SCI GAETAN est situé 5 All Paul Eluard, 95680 Montlignon.

SCI GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAETAN.

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