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SCI GAETAN LAMY

Active
Siren454 066 580SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 18 juin 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 066 580, SCI GAETAN LAMY est une SCI créée le 18 juin 2004. Elle est domiciliée 16 rue Gaetan Lamy, 93300 Aubervilliers. SCI GAETAN LAMY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MOHSEN EL GHOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GAETAN LAMY

Dénomination
SCI GAETAN LAMY
SIREN
454 066 580
SIRET (siège)
454 066 580 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40454066580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 066 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 2004
Siège social
16 RUE GAETAN LAMY, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAETAN LAMY

Acquisition de tous immeubles, toutes residences et de tous terrains, l' administration et l' exploitation par la location

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Finances de SCI GAETAN LAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GAETAN LAMY

ME

MOHSEN EL GHOUL

Gérant

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GAETAN LAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    454 066 580 00019 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAETAN LAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Conformité de SCI GAETAN LAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAETAN LAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAETAN LAMY. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00151

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00578

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00536

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé

    Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00150

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAETAN LAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GAETAN LAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI GAETAN LAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI GAETAN LAMY ?

Le numéro SIREN de SCI GAETAN LAMY est 454 066 580. Le SIRET de son siège social est 454 066 580 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40454066580.

Qui dirige SCI GAETAN LAMY ?

SCI GAETAN LAMY est dirigée par MOHSEN EL GHOUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAETAN LAMY ?

Le siège social de SCI GAETAN LAMY est situé 16 rue Gaetan Lamy, 93300 Aubervilliers.

SCI GAETAN LAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAETAN LAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAETAN LAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAETAN LAMY.