SCI GAETANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI GAETANO est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2010 sous le numéro SIREN 539 885 798. Son siège social est situé 1 av Prince Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.
Fiche d'identité de SCI GAETANO
INSEE- Dénomination
- SCI GAETANO
- SIREN
- 539 885 798
- SIRET (siège)
- 539 885 798 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03539885798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 885 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 janvier 2010
- Siège social
- 1 AV PRINCE PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI GAETANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAETANO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI GAETANO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
539 885 798 00014 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 7010Z
- 06240 BEAUSOLEILActif
539 885 798 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI GAETANO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GAETANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAETANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAETANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAETANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAETANO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 12 juillet 2018 · N° 18/10716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-23.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-20.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.309
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
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Décision du 02 juillet 1997 · N° 95-44.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1996 · N° 95-85.624
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1995 · N° 94-44.511
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1994 · N° 94-83.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 1994 · N° 94-83.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-19.871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAETANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAETANO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI GAETANO
Quel est le numéro SIREN de SCI GAETANO ?
Le numéro SIREN de SCI GAETANO est 539 885 798. Le SIRET de son siège social est 539 885 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03539885798.
Où se situe le siège social de SCI GAETANO ?
Le siège social de SCI GAETANO est situé 1 av Prince Pierre.
SCI GAETANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAETANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAETANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAETANO.
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