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SCI GAFFET

Active
Siren382 470 490SCI80110 MOREUILCréée le 22 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GAFFET est une SCI immatriculée le 22 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 470 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Victor Gaillard, 80110 Moreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE CARBONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAFFET

Dénomination
SCI GAFFET
SIREN
382 470 490
SIRET (siège)
382 470 490 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34382470490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 470 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1991
Siège social
72 RUE VICTOR GAILLARD, 80110, MOREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAFFET

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeu bles ou droits immobiliers.

Finances de SCI GAFFET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAFFET

BC

BRIGITTE CARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1991) · 35 ans

MG

MARC GAFFET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1991) · 35 ans

BG

Benoît GAFFET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1991) · 35 ans

JG

Jeannin GAFFET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI GAFFET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80110 MOREUILSiègeActif

    382 470 490 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAFFET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GAFFET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAFFET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAFFET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAFFET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAFFET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAFFET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAFFET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI GAFFET

Quel est le numéro SIREN de SCI GAFFET ?

Le numéro SIREN de SCI GAFFET est 382 470 490. Le SIRET de son siège social est 382 470 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382470490.

Qui dirige SCI GAFFET ?

SCI GAFFET est dirigée par BRIGITTE CARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAFFET ?

Le siège social de SCI GAFFET est situé 72 rue Victor Gaillard, 80110 Moreuil.

SCI GAFFET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAFFET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAFFET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAFFET.

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