SCI GAFH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAFH est une SCI immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 055 408. Son siège social est situé La Maison Neuve des Gats, 85170 Dompierre-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GABRIELLE PILON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAFH
INSEE- Dénomination
- SCI GAFH
- SIREN
- 499 055 408
- SIRET (siège)
- 499 055 408 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR45499055408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 055 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- LA MAISON NEUVE DES GATS, 85170, DOMPIERRE-SUR-YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAFH
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI GAFH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAFH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI GAFH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85170 DOMPIERRE-SUR-YONSiègeActif
499 055 408 00029 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
- 85170 BELLEVIGNYFermé
499 055 408 00011 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAFH
INPIComptes annuels de SCI GAFH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAFH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAFH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAFH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAFH. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 11 janvier 2024 · N° 24/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAFH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAFH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI GAFH
Quel est le numéro SIREN de SCI GAFH ?
Le numéro SIREN de SCI GAFH est 499 055 408. Le SIRET de son siège social est 499 055 408 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499055408.
Qui dirige SCI GAFH ?
SCI GAFH est dirigée par GABRIELLE PILON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAFH ?
Le siège social de SCI GAFH est situé La Maison Neuve des Gats, 85170 Dompierre-sur-Yon.
SCI GAFH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAFH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAFH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAFH.
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