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SCI GAFSA

Active
Siren790 373 377SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 09 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 373 377, SCI GAFSA est une SCI créée le 9 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Paroisse, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. NADER LADEB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAFSA

Dénomination
SCI GAFSA
SIREN
790 373 377
SIRET (siège)
790 373 377 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54790373377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 373 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
2 PL DE LA PAROISSE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GAFSA

l'acquisation la propriété la gestion l'exploitation par bail ou autrement de tout immeuble et terrains que la société se propose d'acquérir ou construire

Finances de SCI GAFSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAFSA

NL

NADER LADEB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

BR

BESMA RABHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GAFSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    790 373 377 00023 · ouvert le 17 novembre 2012 · NAF 6832A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    790 373 377 00015 · ouvert le 17 novembre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI GAFSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAFSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAFSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAFSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAFSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAFSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAFSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAFSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2012-11-17

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI GAFSA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAFSA ?

Le numéro SIREN de SCI GAFSA est 790 373 377. Le SIRET de son siège social est 790 373 377 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54790373377.

Qui dirige SCI GAFSA ?

SCI GAFSA est dirigée par NADER LADEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAFSA ?

Le siège social de SCI GAFSA est situé 2 Pl de la Paroisse, 83300 Draguignan.

SCI GAFSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAFSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAFSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAFSA.

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