CheckersProcédures

SCI GAFT

Active
Siren390 526 887SCI42370 SAINT-HAON-LE-CHATELCréée le 18 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI GAFT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 526 887. Son siège social est situé Pre Normand, 42370 Saint-Haon-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THIERRY BARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GAFT

Dénomination
SCI GAFT
SIREN
390 526 887
SIRET (siège)
390 526 887 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26390526887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 526 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1993
Siège social
PRE NORMAND, 42370, SAINT-HAON-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAFT

Acquisition, propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains appartements immeubles ou local, toutes opérations se rattachant à cet objet et plus particulièrement l'acquisition d'un immeuble à St Haon le Chatel "pré normand"

Finances de SCI GAFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAFT

FB

FABIEN BARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2012

TB

THIERRY BARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2012

FB

FREDERIC BARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2012

YD

YVETTE DURELLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GAFT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42370 SAINT-HAON-LE-CHATELSiègeActif

    390 526 887 00018 · ouvert le 27 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GAFT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAFT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAFT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Associé indéfiniment responsable : BARD Georges modification le 11 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : BARD Frédéric Marcel en fonction le 30 Août 2011 Gérant associé indéfiniment responsable : BARD Thierry René Gilles modification le 11 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : BARD Fabien Etienne en fonction le 30 Août 2011

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI GAFT

Quel est le numéro SIREN de SCI GAFT ?

Le numéro SIREN de SCI GAFT est 390 526 887. Le SIRET de son siège social est 390 526 887 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26390526887.

Qui dirige SCI GAFT ?

SCI GAFT est dirigée par THIERRY BARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAFT ?

Le siège social de SCI GAFT est situé Pre Normand, 42370 Saint-Haon-le-Chatel.

SCI GAFT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAFT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Saint-Haon-le-Chatel

Toutes les entreprises à Saint-Haon-le-Chatel