SCI GAGNEPAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GAGNEPAIN est une SCI immatriculée le 23 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 300 348. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue Haute, 39290 Frasne-les-Meulières. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AAIN GLISE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GAGNEPAIN
INSEE- Dénomination
- SCI GAGNEPAIN
- SIREN
- 799 300 348
- SIRET (siège)
- 799 300 348 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43799300348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 300 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2013
- Siège social
- 3 RUE 3 Rue Haute, 39290, Frasne-les-Meulières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAGNEPAIN
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Finances de SCI GAGNEPAIN
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INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI GAGNEPAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39290 Frasne-les-MeulièresSiègeFermé
799 300 348 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAGNEPAIN
INPIConformité de SCI GAGNEPAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAGNEPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAGNEPAIN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 18/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025093181
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025067679
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025014395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/07474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 juin 2014 · N° 13/00165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAGNEPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAGNEPAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
GAGNEPAIN Anne-Laure nom d'usage : GAGNEPAIN n'est plus gérant. GAGNEPAIN Anne-Laure nom d'usage : GAGNEPAIN devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI GAGNEPAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GAGNEPAIN ?
Le numéro SIREN de SCI GAGNEPAIN est 799 300 348. Le SIRET de son siège social est 799 300 348 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43799300348.
Qui dirige SCI GAGNEPAIN ?
SCI GAGNEPAIN est dirigée par AAIN GLISE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAGNEPAIN ?
Le siège social de SCI GAGNEPAIN est situé 3 RUE 3 Rue Haute, 39290 Frasne-les-Meulières.
SCI GAGNEPAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAGNEPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAGNEPAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAGNEPAIN.
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