Checkers

SCI GAGNEPAIN

Active
Siren799 300 348SCI39290 Frasne-les-MeulièresCréée le 23 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI GAGNEPAIN est une SCI immatriculée le 23 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 300 348. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue Haute, 39290 Frasne-les-Meulières. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AAIN GLISE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI GAGNEPAIN

Dénomination
SCI GAGNEPAIN
SIREN
799 300 348
SIRET (siège)
799 300 348 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43799300348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 300 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2013
Siège social
3 RUE 3 Rue Haute, 39290, Frasne-les-Meulières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAGNEPAIN

Se reporter aux statuts.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GAGNEPAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAGNEPAIN

AG
AG

ANNE-LAURE GAGNEPAIN

Autre

Depuis la création (23 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI GAGNEPAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39290 Frasne-les-MeulièresSiègeFermé

    799 300 348 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAGNEPAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI GAGNEPAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAGNEPAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAGNEPAIN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAGNEPAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GAGNEPAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    GAGNEPAIN Anne-Laure nom d'usage : GAGNEPAIN n'est plus gérant. GAGNEPAIN Anne-Laure nom d'usage : GAGNEPAIN devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI GAGNEPAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI GAGNEPAIN ?

Le numéro SIREN de SCI GAGNEPAIN est 799 300 348. Le SIRET de son siège social est 799 300 348 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43799300348.

Qui dirige SCI GAGNEPAIN ?

SCI GAGNEPAIN est dirigée par AAIN GLISE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GAGNEPAIN ?

Le siège social de SCI GAGNEPAIN est situé 3 RUE 3 Rue Haute, 39290 Frasne-les-Meulières.

SCI GAGNEPAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAGNEPAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAGNEPAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAGNEPAIN.