SCI GAGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 813 305, SCI GAGNY est une SCI créée le 9 octobre 2024. Elle est domiciliée 44 ALL d'Origny, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Eric MEGUERDITCHIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAGNY
INSEE- Dénomination
- SCI GAGNY
- SIREN
- 933 813 305
- SIRET (siège)
- 933 813 305 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96933813305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 813 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2024
- Siège social
- 44 ALL d'Origny, 93220, Gagny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAGNY
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que la location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI GAGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans
MEGUER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GAGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GagnySiègeActif
933 813 305 00010 · ouvert le 13 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAGNY
INPIComptes annuels de SCI GAGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAGNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P02323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/08697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/10266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-09 · Début d'activité : 2024-09-13
- création
Date d'effet : 09 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI GAGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI GAGNY ?
Le numéro SIREN de SCI GAGNY est 933 813 305. Le SIRET de son siège social est 933 813 305 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96933813305.
Qui dirige SCI GAGNY ?
SCI GAGNY est dirigée par Eric MEGUERDITCHIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAGNY ?
Le siège social de SCI GAGNY est situé 44 ALL d'Origny, 93220 Gagny.
SCI GAGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAGNY.
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