SCI GAI LOGIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GAI LOGIS est une SCI immatriculée le 13 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 891 794. Elle est domiciliée 55 Rte d'Etry, 74440 Taninges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MONIQUE AGHEMO, autre.
Fiche d'identité de SCI GAI LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI GAI LOGIS
- SIREN
- 382 891 794
- SIRET (siège)
- 382 891 794 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36382891794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 891 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 septembre 1991
- Siège social
- 55 RTE D'ETRY, 74440, TANINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAI LOGIS
ACHAT, PRISE A BIAL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANS- FORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE.
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Finances de SCI GAI LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAI LOGIS
INSEEÉtablissements de SCI GAI LOGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74440 TANINGESSiègeActif
382 891 794 00010 · ouvert le 13 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAI LOGIS
INPIConformité de SCI GAI LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAI LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAI LOGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAI LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GAI LOGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI GAI LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI GAI LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI GAI LOGIS est 382 891 794. Le SIRET de son siège social est 382 891 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382891794.
Qui dirige SCI GAI LOGIS ?
SCI GAI LOGIS est dirigée par MONIQUE AGHEMO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAI LOGIS ?
Le siège social de SCI GAI LOGIS est situé 55 Rte d'Etry, 74440 Taninges.
SCI GAI LOGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAI LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAI LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAI LOGIS.
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