SCI GAIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 815 846, SCI GAIA est une SCI créée le 28 janvier 1993. Son siège social est situé 2 Clos de Popis avenue de Saint Si, 82130 Lafrancaise. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN DELENTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAIA
INSEE- Dénomination
- SCI GAIA
- SIREN
- 389 815 846
- SIRET (siège)
- 389 815 846 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30389815846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 815 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 1993
- Siège social
- 2 CLOS DE POPIS AVENUE DE SAINT SI, 82130, LAFRANCAISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAIA
Location de logements
Finances de SCI GAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAIA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82130 LAFRANCAISESiègeActif
389 815 846 00024 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820A
- 82200 MONTESQUIEUFermé
389 815 846 00016 · ouvert le 12 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAIA
INPIComptes annuels de SCI GAIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026J00995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/09916
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/10032
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/56900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/14321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant : DELENTE Alain Guy Georges
- création
Date d'effet : 28 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI GAIA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAIA ?
Le numéro SIREN de SCI GAIA est 389 815 846. Le SIRET de son siège social est 389 815 846 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30389815846.
Qui dirige SCI GAIA ?
SCI GAIA est dirigée par ALAIN DELENTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAIA ?
Le siège social de SCI GAIA est situé 2 Clos de Popis avenue de Saint Si, 82130 Lafrancaise.
SCI GAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAIA.
Entreprises similaires
Même activité à Lafrancaise
- SCI DU DOMAINE DE FAVOLS82130 Lafrancaise
- SCI LE BOIS AU PILAS82130 Lafrancaise
- SCI DU PIGEONNIER82130 Lafrancaise
- SCI PAUCLE82130 Lafrancaise
- SCI DE LA PLAINE82130 Lafrancaise
- SCI DE ROUGERES82130 Lafrancaise
- SCI HELIOTROPE82130 Lafrancaise
- SCI CHATEAU DE LA BARONNIE82130 Lafrancaise
- SCI DE L'ANGLE82130 Lafrancaise
- SCI SEGIMO82130 Lafrancaise
