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SCI GAIA

Active
Siren440 938 660SCI69800 SAINT-PRIESTCréée le 12 mars 2002
Plan arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 938 660, SCI GAIA est une SCI créée le 12 mars 2002. Elle est domiciliée 2 rue Chrysostome, 69800 Saint-Priest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAAMAR BOURAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAIA

Dénomination
SCI GAIA
SIREN
440 938 660
SIRET (siège)
440 938 660 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26440938660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 938 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2002
Siège social
2 RUE CHRYSOSTOME, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GAIA

Location et acquisition d'immeubles

Finances de SCI GAIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GAIA

MB

MAAMAR BOURAS

Gérant

Depuis la création (12 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI GAIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif

    440 938 660 00014 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GAIA.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 12 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 07 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, fixe sa durée à sept ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître WALCZAK - MJ SYNERGIE, 136, cours Lafayette, 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Avis de dépôt de l'état des créances par Maître WALCZAK - SELARL SYNERGIE, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, fixe sa durée à sept ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître WALCZAK - MJ SYNERGIE, 136, cours Lafayette, 69003 Lyon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances par Maître WALCZAK - SELARL SYNERGIE, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI GAIA

Quel est le numéro SIREN de SCI GAIA ?

Le numéro SIREN de SCI GAIA est 440 938 660. Le SIRET de son siège social est 440 938 660 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440938660.

Qui dirige SCI GAIA ?

SCI GAIA est dirigée par MAAMAR BOURAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GAIA ?

Le siège social de SCI GAIA est situé 2 rue Chrysostome, 69800 Saint-Priest.

SCI GAIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAIA est-elle en procédure collective ?

SCI GAIA a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 12 juin 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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