SCI "GAIA"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 521 488, SCI "GAIA" est une SCI créée le 24 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Ferraille, 84400 Rustrel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTONY GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI "GAIA"
INSEE- Dénomination
- SCI "GAIA"
- SIREN
- 907 521 488
- SIRET (siège)
- 907 521 488 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01907521488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 521 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2021
- Siège social
- QUA LA FERRAILLE, 84400, RUSTREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "GAIA"
L'acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite
Finances de SCI "GAIA"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "GAIA"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI "GAIA"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 RUSTRELSiègeActif
907 521 488 00011 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "GAIA"
INPIComptes annuels de SCI "GAIA"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "GAIA". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "GAIA"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "GAIA". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "GAIA". Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026J00995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/09916
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/10032
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/56900
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "GAIA" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "GAIA"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI "GAIA"
Quel est le numéro SIREN de SCI "GAIA" ?
Le numéro SIREN de SCI "GAIA" est 907 521 488. Le SIRET de son siège social est 907 521 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01907521488.
Qui dirige SCI "GAIA" ?
SCI "GAIA" est dirigée par ANTONY GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "GAIA" ?
Le siège social de SCI "GAIA" est situé Qua la Ferraille, 84400 Rustrel.
SCI "GAIA" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "GAIA" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "GAIA" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "GAIA".
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