SCI GAIGNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI GAIGNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2003, identifiée par le SIREN 445 068 273. Son siège social est situé av Michel Crepeau immeuble le Sextant, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN GAIGNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI GAIGNARD
INSEE- Dénomination
- SCI GAIGNARD
- SIREN
- 445 068 273
- SIRET (siège)
- 445 068 273 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25445068273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 068 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2003
- Siège social
- AV MICHEL CREPEAU IMMEUBLE LE SEXTANT, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAIGNARD
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIE- PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GAIGNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAIGNARD
INSEEÉtablissements de SCI GAIGNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
445 068 273 00017 · ouvert le 24 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAIGNARD
INPIComptes annuels de SCI GAIGNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAIGNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAIGNARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 mai 2016 · N° 15/08052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-42.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAIGNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2003
Questions fréquentes sur SCI GAIGNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI GAIGNARD ?
Le numéro SIREN de SCI GAIGNARD est 445 068 273. Le SIRET de son siège social est 445 068 273 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25445068273.
Qui dirige SCI GAIGNARD ?
SCI GAIGNARD est dirigée par JEAN GAIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAIGNARD ?
Le siège social de SCI GAIGNARD est situé av Michel Crepeau immeuble le Sextant, 17000 La Rochelle.
SCI GAIGNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAIGNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAIGNARD.
Entreprises similaires
Même activité à La Rochelle
- OREP PACTE17000 La Rochelle
- FONCIERE DE CHARENTE-MARITIME COEUR DE VILLE17000 La RochelleCA 5,0 k€
- SNC FIP17000 La Rochelle
- SNC 2RL17000 La Rochelle
- LES MARAIS17000 La Rochelle
- SNC LIBO317000 La Rochelle
- POLYCLINIQUE D'OLORON STE MARIE17000 La Rochelle
- SCI DE ROHAN17000 La Rochelle
- GFA ARLAUX GUERIN17000 La Rochelle
- ODJAGUY17000 La Rochelle
