SCI GAILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAILLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 277 514. Elle est domiciliée Gaillac, 46160 Cajarc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVIE DAGUERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GAILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI GAILLAC
- SIREN
- 433 277 514
- SIRET (siège)
- 433 277 514 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59433277514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 277 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 octobre 2000
- Siège social
- GAILLAC, 46160, CAJARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAILLAC
ACHAT, PRISE BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE.
Finances de SCI GAILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAILLAC
INSEEÉtablissements de SCI GAILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46160 CAJARCSiègeActif
433 277 514 00017 · ouvert le 25 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAILLAC
INPIComptes annuels de SCI GAILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAILLAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2EME CHAMBRE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025000444
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 13 avril 2023 · N° 18/04587
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00046
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Décision du 24 juin 2022 · N° 20/03174
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02607
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00128
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/05202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03090
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00457
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02664
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAILLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI GAILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI GAILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI GAILLAC est 433 277 514. Le SIRET de son siège social est 433 277 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59433277514.
Qui dirige SCI GAILLAC ?
SCI GAILLAC est dirigée par SYLVIE DAGUERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GAILLAC ?
Le siège social de SCI GAILLAC est situé Gaillac, 46160 Cajarc.
SCI GAILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAILLAC.
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