SCI GAILLETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GAILLETON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1987, identifiée par le SIREN 340 280 254. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 quai Docteur Gailleton, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YVAN CASTRO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAILLETON
INSEE- Dénomination
- SCI GAILLETON
- SIREN
- 340 280 254
- SIRET (siège)
- 340 280 254 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67340280254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 280 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 1987
- Siège social
- 32 QUAI DOCTEUR GAILLETON, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAILLETON
l'acquisition en vue de la location d'un local sis 32 Quai Gailleton 69002 LYON
Finances de SCI GAILLETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAILLETON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2015
Gérant
Autre
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAILLETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
340 280 254 00012 · ouvert le 30 janvier 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAILLETON
INPIComptes annuels de SCI GAILLETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAILLETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAILLETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAILLETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAILLETON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/05032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 93-70.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-44.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-18.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAILLETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAILLETON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Société civile immobilière SAINTE CROIX n'est plus gérant. CASTRO Sylvie Gisèle nom d'usage : CASTRO devient gérant. CASTRO Yvan André Antoine nom d'usage : CASTRO devient gérant. CASTRO Lionel Michel René nom d'usage : CASTRO devient gérant.
- création
Date d'effet : 09 février 1987
Questions fréquentes sur SCI GAILLETON
Quel est le numéro SIREN de SCI GAILLETON ?
Le numéro SIREN de SCI GAILLETON est 340 280 254. Le SIRET de son siège social est 340 280 254 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67340280254.
Qui dirige SCI GAILLETON ?
SCI GAILLETON est dirigée par YVAN CASTRO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAILLETON ?
Le siège social de SCI GAILLETON est situé 32 quai Docteur Gailleton, 69002 Lyon.
SCI GAILLETON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAILLETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAILLETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAILLETON.
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