SCI GAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 571 180. Elle est domiciliée Gaja Sainte Marie, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES GAZEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAJA
INSEE- Dénomination
- SCI GAJA
- SIREN
- 853 571 180
- SIRET (siège)
- 853 571 180 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76853571180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 571 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2019
- Siège social
- GAJA SAINTE MARIE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAJA
L'acquisition la propriété la gestion l'administration l'exploitation par bail ou autrement et à titre occasionnel et ponctuel la cession par voie de vente échange ou apport à société de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI GAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAJA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI GAJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
853 571 180 00019 · ouvert le 09 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAJA
INPIComptes annuels de SCI GAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAJA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 20/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE MISE EN ETAT
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025000423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE MISE EN ETAT
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024002517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-05 · Début d'activité : 2019-08-09
- création
Date d'effet : 05 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI GAJA
Quel est le numéro SIREN de SCI GAJA ?
Le numéro SIREN de SCI GAJA est 853 571 180. Le SIRET de son siège social est 853 571 180 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76853571180.
Qui dirige SCI GAJA ?
SCI GAJA est dirigée par JACQUES GAZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAJA ?
Le siège social de SCI GAJA est situé Gaja Sainte Marie, 11000 Carcassonne.
SCI GAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAJA.
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