SCI GAJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAJAC est une SCI immatriculée le 16 août 2011 sous le numéro SIREN 534 162 938. Son siège social est situé 5 rue Jean Aubrion, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK DEYGAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GAJAC
INSEE- Dénomination
- SCI GAJAC
- SIREN
- 534 162 938
- SIRET (siège)
- 534 162 938 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35534162938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 162 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2011
- Siège social
- 5 RUE JEAN AUBRION, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAJAC
Administration, gestion, location d'immeubles, gestion de valeurs mobilières
Finances de SCI GAJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAJAC
INSEEÉtablissements de SCI GAJAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
534 162 938 00011 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAJAC
INPIComptes annuels de SCI GAJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAJAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-21.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAJAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-15
- création
Date d'effet : 16 août 2011
Questions fréquentes sur SCI GAJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI GAJAC ?
Le numéro SIREN de SCI GAJAC est 534 162 938. Le SIRET de son siège social est 534 162 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35534162938.
Qui dirige SCI GAJAC ?
SCI GAJAC est dirigée par ANNICK DEYGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAJAC ?
Le siège social de SCI GAJAC est situé 5 rue Jean Aubrion, 57070 Metz.
SCI GAJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAJAC.
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