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SCI GALA

Active
Siren452 088 941SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 13 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,8 k€
Effectif
Non publié

SCI GALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2004, identifiée par le SIREN 452 088 941. Elle est domiciliée 67 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL CHEVROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GALA

Dénomination
SCI GALA
SIREN
452 088 941
SIRET (siège)
452 088 941 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31452088941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 088 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2004
Siège social
67 RUE DE THIZY, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GALA

Voir statut

Finances de SCI GALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GALA

PC

PASCAL CHEVROT

Gérant

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

JP

JEAN-JACQUES PERTUS

Gérant

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI GALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    452 088 941 00011 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur SCI GALA

Quel est le numéro SIREN de SCI GALA ?

Le numéro SIREN de SCI GALA est 452 088 941. Le SIRET de son siège social est 452 088 941 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31452088941.

Qui dirige SCI GALA ?

SCI GALA est dirigée par PASCAL CHEVROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GALA ?

Le siège social de SCI GALA est situé 67 rue de Thizy, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI GALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALA.

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